Bail réel solidaire (BRS) grâce à une ingénierie collaborative : la Caisse d’Epargne favorise l’accession à la propriété

Dans les territoires où le foncier est une denrée rare et onéreuse, comme c’est le cas en Ile-de-France, le Bail Réel Solidaire représente une solution pour faciliter l’accession à la propriété. Avec ce dispositif, l’acquéreur devient propriétaire du bâti de son logement (les murs), tout en étant locataire du foncier (le terrain), qui appartient à un organisme de foncier solidaire (OFS). A ce titre, le bail est signé pour une durée de 18 à 99 ans, et l’acquéreur s’acquitte chaque mois auprès de l’OFS d’un loyer d’un faible montant pour le foncier, compris entre 1 et 3 €/m² du logement. Parmi ses particularités, le BRS est transmissible et cessible à la revente sous certaines conditions. C’est l’Agence Habitat, structure de la banque francilienne dédiée aux crédits immobiliers nécessitant une expertise spécifique et ingénieuse, qui étudie les dossiers des candidats à la propriété. Sont éligibles au BRS, les acquéreurs dont les revenus ne dépassent pas les plafonds fixés pour le prêt social location-accession (PSLA). Le dispositif est également compatible avec les différentes aides de financement proposées par l’Etat : Prêt à Taux 0% et Prêt Action Logement.

« Précurseur en matière de BRS, la Caisse d’Epargne Ile-deFrance est, à ce jour, l’une des premières banques à avoir commercialisé le Bail Réel Solidaire. Il illustre la coopération active entre la Banque de Détail et la Banque du Développement Régional alliant des objectifs à la fois sociaux et commerciaux, en parfaite adéquation avec les enjeux de la société actuelle. Ce marché très porteur offre, en effet, l’opportunité à la Banque de Détail, par le biais de son Agence Habitat d’attirer de nouveaux clients, tandis qu’il permet à la Banque du Développement Régional de répondre aux besoins de ses clients bailleurs. Nous sommes ravis de ce dernier partenariat avec la Foncière de la Ville de Paris, qui nous permet de contribuer conjointement au dynamisme territorial et de renforcer l’inclusion et la mixité sociale » déclare Sabine RESLINGER, Directrice de Clientèle Marché du logement social et Référente BRS à la Banque du Développement Régional de la Caisse d’Epargne Ile-deFrance.

« Depuis 2021, la Caisse d’Epargne Ile-de-France a accordé près de 400 prêts BRS. Le nombre de dossiers en Bail Réel Solidaire confiés à l’Agence Habitat, structure dédiée, ne cesse de croître grâce à sa capacité à s’adapter sur des montages immobiliers de niche et à anticiper. Elle peut ainsi continuer d’accompagner les nouveaux acheteurs avec ce type de financement spécifique que nous maîtrisons parfaitement à la Caisse d’Epargne Ile-deFrance, notre expertise dans ce domaine n’étant plus à prouver. Le BRS est appelé à se démocratiser, tout particulièrement dans les villes où la demande foncière est tendue, telles que Paris et sa région, qui constituent notre cœur de clientèle. » ajoute William DOS REIS, Directeur de secteur des partenariats immobiliers à la Banque de Détails de la Caisse d’Epargne Ile-de-France.

En 2023, ce sont près de 240 prêts BRS qui ont été financés par la Caisse d’Epargne Ile-de-France, soit plus du double par rapport à 2022. Parmi les projets financés par la banque, figurent les programmes « Les Lumières » à Pantin et « Square des Docks » à Saint-Ouen.

Engagée en faveur de l’inclusion sociale et consciente de l’enjeu primordial de l’accession à la propriété pour ses clients, la Caisse d’Epargne Ile-de-France est partenaire de plusieurs OFS franciliens. Le 5 mars 2024, elle a ainsi signé une convention avec la Foncière de la Ville de Paris, qui permettra la vente d’appartements en BRS, sur le site de St Vincent de Paul, Paris 14eme.

« Ce partenariat concrétise notre ambition commune pour la réussite et la mise en œuvre des acquisitions en Bail réel Solidaire à Paris. La présence de la Caisse d'Epargne Ile-deFrance à nos côtés est un signal rassurant pour les futurs acquéreurs. Il doit permettre de proposer à davantage de parisien.ne.s de devenir propriétaires dans la ville qu'ils ont choisi. » souligne Sophie LECOQ, Directrice de la Foncière de la Ville de Paris.